Publié le 25/07/2019

Les garanties du CEN Auvergne

Association à but non lucratif agréé par l’Etat et la Région au titre de l’article L414-11 du code de l’environnement, le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne apporte toutes les garanties dans la gestoin des fonds financiers attribués, et notamment des dons, et dans la mise en oeuvre de ses projets. Il a adhéré à la charte des Conservatoires d'espaces naturels.

Garantie scientifique

  • Les parcelles acquises font l'objet d'une validation par le Conseil scientifiques des CEN de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elles correspondent aux priorités stratégiques en terme de milieux naturels, espèces ou enjeux de fonctionnalités des sites.

Garantie d’inaliénabilité (achats de terrain)

  • Clause d’inaliénabilité relative dans les statuts du CEN Auvergne conduisant à une interdiction de revente.
  • Seul le transfert des terrains vers la future fondation reconnue d'utilité publique des CEN est possible.

Garantie financière et comptable

  • Traçabilité complète des fonds récoltés dans la comptabilité du CEN Auvergne.
  • Contrôle par le commissaire aux comptes et l’assemblée générale annuelle du CEN.
  • Identification spécifique des acquisitions dans le bilan du CEN (actif et passif).
  • Respect des prix du marché foncier et refus des démarches spéculatives.

Déductibilité fiscale

  • Particuliers : réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.
  • Entreprises : réduction de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés à hauteur de 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués).

Le CEN Auvergne vous transmettra un certificat de déduction fiscale.