Publié le 25/07/2019

Les garanties du CEN Auvergne

Association à but non lucratif agréé par l’Etat et la Région au titre de l’article L414-11 du code de l’environnement, le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne apporte toutes les garanties dans la mise en oeuvre de ses projets :

Garantie d’inaliénabilité (achats de terrain)

  • Clause d’inaliénabilité relative dans les statuts du CEN Auvergne conduisant à une interdiction de revente ;
  • Seul le transfert des terrains vers la future fondation reconnue d'utilité publique des CEN est possible.

Garantie financière et comptable

  • Traçabilité complète des fonds récoltés dans la comptabilité du CEN Auvergne
  • Contrôle par le commissaire aux comptes et l’assemblée générale annuelle du CEN
  • Identification spécifique des acquisitions dans le bilan du CEN (actif et passif)

Déductibilité fiscale

  • Particuliers : réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable
  • Entreprises : réduction de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés à hauteur de 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués) ;

Le CEN Auvergne vous transmettra un certificat de déduction fiscale.