Association à but non lucratif agréé par l’Etat et la Région au titre de l’article L414-11 du code de l’environnement, le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne apporte toutes les garanties dans la gestion des fonds financiers attribués, et notamment des dons, et dans la mise en oeuvre de ses projets. Il a adhéré à la charte des Conservatoires d'espaces naturels.

Garantie scientifique

• Les parcelles acquises font l'objet d'une validation par le Conseil scientifiques des CEN de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elles correspondent aux priorités stratégiques en terme de milieux naturels, espèces ou enjeux de fonctionnalités des sites définies en cohérence et complémentarité avec les stratégies européennes, nationales et régionales pour la biodiversité.

Garantie d’inaliénabilité (achats de terrain)

• Une clause d’inaliénabilité relative est inscrite dans les statuts du CEN Auvergne conduisant à une interdiction de revente des terrains.
• Seul le transfert des terrains vers la future fondation reconnue d'utilité publique des CEN est possible pour une protection encore plus durable.

Garantie financière et comptable

• Une traçabilité complète des fonds récoltés est mise en place au sein de la comptabilité du CEN Auvergne.
• L'ensemble des opérations et des processus est contrôlé par le commissaire aux comptes et l’assemblée générale annuelle du CEN.
• Une identification spécifique des acquisitions de terrain est réalisée dans le bilan du CEN (actif et passif) permettant un suivi et une transparence.
• Le CEN porte une attention particulière au respect des prix du marché foncier et refuse les démarches spéculatives.

Déductibilité fiscale (en application du cadre défini par le Code général des impôts et notamment son article 200)

• Particuliers : réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.
• Entreprises : réduction de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés à hauteur de 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués).

Le CEN Auvergne vous transmettra un certificat de déduction fiscale.