Publié le 21/05/9275

Vous êtes propriétaire d'un espace naturel ?

L'action du Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne passe avant tout par la maîtrise foncière et d'usage. Vous êtes propriétaire d'un espace naturel dont vous souhaitez assurer la protection : nous pouvons travailler ensemble pour la préservation de la biodiversité !

Si une partie de l'activité du CEN Auvergne concerne des terrains appartenant à des collectivités, nous travaillons également avec des propriétaires privés pour les accompagner au mieux et oeuvrer ensemble pour la préservation des espaces naturels.

Pour ce faire, plusieurs solutions s'offrent à vous :

  • la mise en place d'une Obligation Réelle Environnementale (ORE) sur votre terrain (voir ci-dessous) ;
  • la signature d'une convention pour la gestion de votre terrain : par cette convention établie sur une durée adaptée, vous confiez au CEN - et dans un objectif de préservatoin du patrimoine naturel - la gestion de vos terrains. Le CEN vous informe régulièrement des actions conduites ;
  • la vente de votre terrain au CEN Auvergne : le CEN peut acheter les terrains présentant un intérêt écologique suffisant (après examen par le Conseil scientifique) et aux conditions de prix du marché foncier ;
  • la donation de votre terrain au Fonds de dotation des Conservatoires d'espaces naturels, et vous bénéficiez de déductions fiscales

Nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la récente loi sur la biodiversité, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) consistent en l'établissement volontaire par un propriétaire d'une servitude à caractère environnemental sur son terrain. Concrètement, vous êtes propriétaire d'une zone humide, et vous êtes très attaché à sa conservation, vous souhaitez en conserver la pleine propriété tout en ayant la garantie que votre engagement environnemental se poursuivra lors de la transmission de votre bien. Vous construisez avec l'appui d'un partenaire environnemental comme le CEN ou une autre structure, un cahier des charges reprenant les précautions à prendre et les actions "interdites" pour préserver ce site. Ce cahier des charges est formalisé dans un contrat, l'ORE, établi devant notaire et valable jusqu'à 99 ans. Ces engagements sont attachés à la parcelle et suivent celle-ci en cas de vente ou de succession : ils engagent tous les propriétaires à venir de la parcelle sur la durée de l'ORE.

La plaquette ci-dessous présente ce dispositif. L'équipe technique du CEN Auvergne est à votre disposition si vous souhaitez étudier la faisabilité d'un tel dispostif sur vos parcelles.